SEENEO vous accompagne et vous résume le protocole de déconfinement national présenté par le ministère du travail :
- Privilégier le télétravail quand cela est possible
- Maintenir le respect des gestes barrières et les mesures de distanciation physique
- Prévoir 4m² minimum par personne dans un même espace avec une distance d’un mètre en chaque .
⇒ Pour cela vous pouvez par exemples revoir l’organisation des postes de travails; envisager le dédoublement d’équipe sur certains jours ou sur certains horaires; décaler les horaires de travail pour limiter les contacts d’arrivées et de départs, limiter le nombre de personnes pour une réunion physique…
- Gérer les flux de circulation des salariés et des visiteurs externes pour limiter les croisements/contacts
⇒ Établir des plans de circulations (Sens de circulation; marquages aux sols; Ouverture des portes pour éviter les contacts …..); Évaluer les zones de risques (photocopieuses, couloirs, toilettes, ascenceur, salle d’attente, de réunion, de restauration… ) et apporter des mesures de préventions pour chaque zone ( limitation du nombre de personnes, gel hydroalcoolique à disposition….)
- Utiliser et mettre à disposition des Équipements de Protection Individuelle (EPI) lorsque les mesures de distanciation ne suffisent pas à protéger les salariés
> Attention au respect des conditions de bonne utilisation ==> Afficher les consignes dans plusieurs lieux stratégiques, les communiquer également par voie informatique…)
> Les masques recommandés sont les FFP1 ⇒ Possibilité pour les PME de moins de 50 salariés de commander des masques lavables 20 fois, sur la plateforme https://masques-pme.laposte.fr/ ;
> Eviter le port de gants qui donne un faux sentiment de protection, sauf en cas de risques importants.
> Les déchets potentiellement souillés sont à jeter dans un double sac poubelle, à conserver 24 heures dans un espace clos réservé à cet effet avant élimination dans la filière ordures ménagères. Lorsqu’ils sont réutilisables, leur entretien, notamment leur nettoyage selon les procédures adaptées, doit être organisé.
> Les EPI doivent nécessairement être utilisés en complément des gestes barrières et de la distanciation sociale. L’employeur peut également décider de généraliser le port collectif du masque au sein de l’entreprise mais lorsque les gestes barrières peuvent être respectés, le port généralisé du masque n’est pas une obligation.
- Pas de test de dépistage au sein des entreprises et ni de généralisation de la prise de température .
⇒ Ce dernier reste possible sous conditions : Rédaction et communication de note de services; Communication au secrétaire du CSE ainsi qu’à l’inspection du travail ; A noter que le salarié a le droit de refuser et si l’entreprise ne le lui permet pas d’entrer, elle est tenue de lui verser son salaire journalier.
- Assurer le nettoyage et la désinfection des locaux avant le retour dans les locaux et en continu après .
⇒ Protocole à respecter :
Cas N°1 : Si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les 5 Jours : Pas de désinfection particulière, nettoyage habituel avec un produit contenant un tensioactif (présent dans savon, dégraissant, détergent °, bien aérer toutes les pièces ; faire couler l’eau des robinets.
Cas N°2: Si les lieux ont été fréquentés dans les 5 Jours : Désinfection avec un produit répondant à la norme “virucide”ou à l’eau de javel (1 litre de javel pour 4 litres d’eau) . Ne répéter l’action qu’en cas de risques pour ne pas créer des micro organismes résistants au désinfectant
Après l’ouverture garantir le nettoyage quotidien:
> Nettoyage fréquent des surfaces et des objets qui sont fréquemment touchés, ( Exemples de points de vigilance : équipes de travail collectifs interrupteurs, téléphone, boîtier de paiement, poignée de porte , rampe d’escalier, comptoir d’accueil, sanitaires, écrans tactils…)
> Aération de 15 minutes toutes les 3 heures
> Nettoyage quotidien des sols,
> Nettoyage quotidien des matériels roulants, infrastructure de transport.
- Prise en charge des personnes symptomatiques :
> Devoir de rédaction d’un protocole ( possiblement en lien avec le médecin du travail) de prise en charge de collaborateurs symptomatiques . Définir les procédures de phase de protection; d’isolement ; de recherche de gravité; d’établissement des contacts possibles et donc à risques potentiels ; de nettoyage du poste de travail ; de suivi des salariés en contact.
> Inviter les salariés présentant des symptômes à ne pas venir sur les lieux de travail, à opter pour une téléconsultation d’un médecin pour obtenir une prescription de test de dépistage.
⇒ Evaluer systématiquement tous les risques de contaminations qui ne peuvent être évités et prendre des mesures de protection.
Déconfinement : Quelle est votre responsabilité pénale en tant qu’employeur ?
Le ministère du travail précise qu’ “il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :
- procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
- déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
- associer les représentants du personnel à ce travail ;
- solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en oeuvre des « gestes barrière » ;
- respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.”
Il précise également que “ quelle que soit la situation, le respect de cette obligation spécifique ou au contraire sa méconnaissance ne sont pas présumés (sauf rares exceptions) et doivent faire l’objet d’une démonstration, en cas de litige “
“Dans le contexte d’une épidémie telle que le coronavirus, l’employeur qui ne peut mettre en télétravail ses salariés mais qui met à leur disposition des moyens de protection tels que savons, gel hydroalcoolique et tout autre moyen recommandé par les pouvoirs publics, les informe régulièrement et de façon actualisée sur la prévention des risques de contamination (rappel des gestes barrière et de distanciation) en adaptant leur formation à la situation de l’entreprise et à la nature des postes occupés (fiches métier disponibles sur le site du Ministère du travail) ne devrait pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges, encourir de sanction pénale”
Pour aller plus loin:
Texte intégral : Protocole national de déconfinement
Ministère du travail :
Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité
Quelles mesures l’employeur doit il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?
Fiches conseils par métiers et guide pour les salariés et les employeurs
SEENEO – Conseil RH vous accompagne durant cette période critique.
